Permis de construire à Argentan pour 3 734 m² de locaux - Chemin De La Saponite Zi Sud
Orne (61) , Normandie
Autorisé le 21 octobre 2015 · Dossier PC n° 06100615V0021 · Demandeur : PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06100615V0021, délivré le 21 octobre 2015 à Argentan (Orne, Normandie), pour un projet situé Chemin De La Saponite Zi Sud, Argentan (61200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 337 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 46 m² de bureaux, 626 m² de commerce, 888 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE752, ZE753.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Argentan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 174 m² | 1 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 560 m² | 3 734 m² |
| Total | 2 174 m² | 1 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 560 m² | 3 734 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 187 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 233 m² |
| Commerce | 300 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 926 m² |
| Entrepôts | 1 687 m² | 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 888 m² | 2 575 m² |
| Total locaux | 2 174 m² | 1 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 560 m² | 3 734 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100615V0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61006 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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