Permis de construire Locaux N° 06100615V0021

Permis de construire n° 06100615V0021 à Argentan pour 1 560 m² de locaux, Chemin De La Saponite Zi Sud

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Décision du 21 octobre 2015

Dossier PC n° 06100615V0021

Demandeur

PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06100615V0021 a fait l'objet d'une décision le 21 octobre 2015 à Argentan (Orne, Normandie), pour un projet situé Chemin De La Saponite Zi Sud. Le dossier a été déposé par PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 337 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 626 m² en commerce et activités de service et 934 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE752, ZE753. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 337 m²

Surface existante avant

2 174 m²

Surface créée

1 560 m²

Variation nette

+1 560 m²

Surface totale après

3 734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Argentan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE752 ZE753

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Sud

Territoires administratifs

Commune
Argentan Code postal 61200 Identifiant INSEE 61006
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 174 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 3 734 m²
Total 2 174 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 3 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 926 m²
Autres activités 1 874 m² 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 934 m² 2 808 m²
dont Bureaux 187 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 233 m²
dont Entrepôt 1 687 m² 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 888 m² 2 575 m²
Total locaux 2 174 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 3 734 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
356500470
SIRET
35650047000030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1956
Localisation
LE HAVRE (76600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100615V0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 21 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 337 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Saponite Zi Sud, à Argentan (61200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE ; la décision est intervenue le 21 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06100615V0021, déposé en mairie d'Argentan.

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