Permis de construire à Argentan pour 82 m² de locaux - 2 Rue De L Ile De France
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2017
Dossier PC n° 06100617V0016
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06100617V0016, délivré le 7 septembre 2017 à Argentan (Orne, Normandie), pour un projet situé 2 Rue De L Ile De France, Argentan (61200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM71.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2018.
Autorisation
7 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2017
Achèvement (DAACT)
26/06/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 28 jours
Durée du chantier
6 mois 21 jours
Délai total
9 mois 19 jours
Localisation du projet à Argentan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 216 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 298 m² |
| Total | 216 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 216 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVAL (53000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100617V0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |