Permis de construire Locaux N° 0610012600014

Permis de construire n° 0610012600014 à Alençon pour 61 m² de locaux, 134 Avenue Rhin Et Danube

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2026

Dossier PC n° 0610012600014

Demandeur

SCI ANIANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0610012600014 a été délivré le 22 juillet 2026 à Alençon (Orne, Normandie), pour un projet situé 134 Avenue Rhin Et Danube. Le dossier a été déposé par SCI ANIANE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK337. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alençon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 931 m²

Surface existante avant

1 368 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

1 429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/05/2026
2
Autorisation
22/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 368 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 1 429 m²
Total 1 368 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 1 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 368 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 1 429 m²
dont Bureaux 130 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 191 m²
dont Industrie 1 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 238 m²
Total locaux 1 368 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 1 429 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANIANE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483746608
SIRET
48374660800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0610012600014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juillet 2026
Date de dépôt 11/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 931 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 134 Avenue Rhin Et Danube, à Alençon (61000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ANIANE et accordée le 22 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0610012600014, déposé en mairie d'Alençon.

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