Permis de construire Locaux N° 06100118A0037

Permis de construire n° 06100118A0037 à Alençon pour 118 m² de locaux, 134 Av Rhin Et Danube

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2019

Dossier PC n° 06100118A0037

Demandeur

SCI ANIANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2019 à Alençon (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06100118A0037 porte sur un projet situé 134 Av Rhin Et Danube. La demande émane de SCI ANIANE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK337. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alençon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 931 m²

Surface existante avant

2 620 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

2 738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 620 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 2 738 m²
Total 2 620 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 2 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 620 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 2 738 m²
dont Industrie 2 620 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 2 738 m²
Total locaux 2 620 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 2 738 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANIANE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483746608
SIRET
48374660800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALENCON (61000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100118A0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 931 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 134 Av Rhin Et Danube, à Alençon (61000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ANIANE et accordé le 9 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06100118A0037, déposé en mairie d'Alençon.

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