Permis de construire Logement N° 06100123A0054

Permis de construire n° 06100123A0054 à Alençon pour 482 m² de logement, 106 rue du Mans

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2024

Dossier PC n° 06100123A0054

Demandeur

MGCP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alençon (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06100123A0054 a été délivré le 8 avril 2024, pour un projet situé 106 rue du Mans. La demande émane de MGCP.

Ce permis de construire prévoit la création de 8 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 482 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 633 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 28. La voie, rue du Mans, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 477 permis de construire et déclarations préalables à Alençon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

633 m²

Surface existante avant

609 m²

Surface créée

482 m²

Surface totale après

609 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/04/2024
2
Autorisation
08/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 633 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 482 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 482 m² parmi les 609 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²
Locaux 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² -482 m² 127 m²
Total 609 m² 0 m² 482 m² 0 m² 482 m² 0 m² 609 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 6 logements sur 8.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 2 2 - - - 8
50,0 % 25,0 % 25,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MGCP, une société civile immobilière (SCI) basée à Alençon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914176607
SIRET
91417660700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
ALENÇON (61000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100123A0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 avril 2024
Date de dépôt 08/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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