Permis de construire n° 06100121A0051 à Alençon pour 347 m² de locaux, 15 Rue De La Senatorerie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2021
Dossier PC n° 06100121A0051
Demandeur
ORPEA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alençon (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06100121A0051 a été délivré le 28 décembre 2021, pour un projet situé 15 Rue De La Senatorerie. Le dossier a été déposé par ORPEA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 347 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP502, BP505. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alençon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alençon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 424 m² | 347 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 326 m² | 4 750 m² |
| Total | 4 424 m² | 347 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 326 m² | 4 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 424 m² | 347 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 326 m² | 4 750 m² |
| Total locaux | 4 424 m² | 347 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 326 m² | 4 750 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORPEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 401251566
- SIRET
- 40125156602093
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PUTEAUX (92813)
Autres dossiers de ORPEA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100121A0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |