Permis de construire Locaux N° 06100118A0039

Permis de construire n° 06100118A0039 à Alençon pour 54 m² de locaux, 158 Rue De Bretagne

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2019

Dossier PC n° 06100118A0039

Demandeur

SCI D'ALENCON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06100118A0039, délivré le 7 mars 2019 à Alençon (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 158 Rue De Bretagne. Le demandeur déclaré est SCI D'ALENCON.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CH152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alençon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

521 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/03/2019
3
Chantier (DOC)
24/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 273 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 273 m²
Total 273 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 273 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 273 m²
dont Bureaux 204 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 258 m²
dont Entrepôt 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 15 m²
Total locaux 273 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 273 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D'ALENCON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842978876
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ERNEE (53500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100118A0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 158 Rue De Bretagne, à Alençon (61000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI D'ALENCON et accordé le 7 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 mars 2019, ouverture de chantier le 24 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06100118A0039, déposé en mairie d'Alençon.

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