Permis de construire Logement N° 06100118A0005

Permis de construire n° 06100118A0005 à Alençon pour 100 m² de logement, 53 Che De Haut Eclair

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2018

Dossier PC n° 06100118A0005

Demandeur

S.C.I. ENERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06100118A0005 a été délivré le 22 mars 2018 à Alençon (Orne, Normandie), pour un projet situé 53 Che De Haut Eclair. Le dossier a été déposé par S.C.I. ENERGIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 069 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL7. Ce dossier fait partie des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alençon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 069 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
29/07/2018
Autorisation
22/03/2018
3
Chantier (DOC)
29/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 100 m² 0 m² 95 m² 0 m² 5 m² 100 m²
Total 95 m² 100 m² 0 m² 95 m² 0 m² 5 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. ENERGIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
490581766
SIRET
49058176600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
SAINT MARTIN DES LANDES (61320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100118A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 mars 2018
Date de dépôt 29/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 069 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 53 Che De Haut Eclair, à Alençon (61000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I. ENERGIE et accordé le 22 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mars 2018, ouverture de chantier le 29 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06100118A0005, déposé en mairie d'Alençon.

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