Permis de construire Locaux N° 06100117A0022

Permis de construire n° 06100117A0022 à Alençon pour 529 m² de locaux, 22 24 Rue De Vicques

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PC n° 06100117A0022

Demandeur

SPL D'ALENCON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2017 à Alençon (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06100117A0022 porte sur un projet situé 22 24 Rue De Vicques. Le demandeur déclaré est SPL D'ALENCON.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 524 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR101. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alençon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 257 m²

Surface existante avant

1 113 m²

Surface créée

529 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

1 178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/07/2017
3
Chantier (DOC)
07/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² -5 m² 75 m²
Locaux 1 033 m² 524 m² 5 m² 459 m² 0 m² 70 m² 1 103 m²
Total 1 113 m² 524 m² 5 m² 459 m² 5 m² 65 m² 1 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 033 m² 524 m² 5 m² 459 m² 0 m² 70 m² 1 103 m²
Total locaux 1 033 m² 524 m² 5 m² 459 m² 0 m² 70 m² 1 103 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL D'ALENCON

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
818969552
SIRET
81896955200012
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
CAEN CEDEX 2 (14018)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100117A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 257 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 24 Rue De Vicques, à Alençon (61000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SPL D'ALENCON et accordé le 7 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2017, ouverture de chantier le 7 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06100117A0022, déposé en mairie d'Alençon.

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