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Permis de construire Locaux N° 06100117A0002

Permis de construire à Alençon pour 766 m² de locaux - 56 58 Et 60 Rue Saint Blaise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 56 58 Et 60 Rue Saint Blaise, Alençon (61000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IPERIA L'INSTITUT et accordé le 11 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100117A0002, instruit par la commune de Alençon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2017

Dossier PC n° 06100117A0002

Demandeur

IPERIA L'INSTITUT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06100117A0002, délivré le 11 avril 2017 à Alençon (Orne, Normandie), pour un projet situé 56 58 Et 60 Rue Saint Blaise, Alençon (61000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IPERIA L'INSTITUT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP14, AP15, AP16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

713 m²

Surface existante avant

567 m²

Surface créée

766 m²

Variation nette

+396 m²

Surface totale après

963 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/04/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP14 AP15 AP16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	370 m²	0 m²	0 m²	370 m²	0 m²	0 m²
Locaux	197 m²	86 m²	680 m²	0 m²	766 m²	963 m²
Total	567 m²	86 m²	680 m²	370 m²	396 m²	963 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	0 m²	310 m²	310 m²	310 m²
Bureaux	197 m²	86 m²	60 m²	146 m²	343 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	310 m²	310 m²	310 m²
Total locaux	197 m²	86 m²	680 m²	766 m²	963 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IPERIA L'INSTITUT

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 400417879
SIRET: 40041787900089
Code APE (NAF): 85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation: ALENCON (61000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06100117A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 56 58 Et 60 Rue Saint Blaise, Alençon (61000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IPERIA L'INSTITUT et accordé le 11 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100117A0002, instruit par la commune de Alençon.

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