Permis de construire Locaux N° 06100117A0002

Permis de construire n° 06100117A0002 à Alençon pour 456 m² de locaux, 56 58 Et 60 Rue Saint Blaise

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2017

Dossier PC n° 06100117A0002

Demandeur

IPERIA L'INSTITUT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06100117A0002 a été délivré le 11 avril 2017 à Alençon (Orne, Normandie), pour un projet situé 56 58 Et 60 Rue Saint Blaise. Le projet est porté par IPERIA L'INSTITUT.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP14, AP15, AP16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alençon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

713 m²

Surface existante avant

567 m²

Surface créée

456 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

653 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
11/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP14 AP15 AP16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² -370 m² 0 m²
Locaux 197 m² 86 m² 370 m² 0 m² 0 m² 456 m² 653 m²
Total 567 m² 86 m² 370 m² 0 m² 370 m² 86 m² 653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Autres activités 197 m² 86 m² 60 m² 0 m² 0 m² 146 m² 343 m²
dont Bureaux 197 m² 86 m² 60 m² 0 m² 0 m² 146 m² 343 m²
Total locaux 197 m² 86 m² 370 m² 0 m² 0 m² 456 m² 653 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IPERIA L'INSTITUT

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
400417879
SIRET
40041787900089
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation
ALENCON (61000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100117A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 56 58 Et 60 Rue Saint Blaise, à Alençon (61000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par IPERIA L'INSTITUT et accordé le 11 avril 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100117A0002, déposé en mairie d'Alençon.

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