Permis de construire Locaux N° 06100116A0022

Permis de construire n° 06100116A0022 à Alençon pour 175 m² de locaux, 19 21 Rue Saint Blaise

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2016

Dossier PC n° 06100116A0022

Demandeur

SCI FLORENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 21 Rue Saint Blaise, le permis de construire n° 06100116A0022 a été délivré le 21 octobre 2016 à Alençon (Orne, Normandie). Le demandeur déclaré est SCI FLORENCE.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 175 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI566. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alençon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

787 m²

Surface existante avant

1 245 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

-98 m²

Surface totale après

1 147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 245 m² 175 m² 0 m² 273 m² 0 m² -98 m² 1 147 m²
Total 1 245 m² 175 m² 0 m² 273 m² 0 m² -98 m² 1 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 245 m² 175 m² 0 m² 273 m² 0 m² -98 m² 1 147 m²
dont Hôtels 1 245 m² 175 m² 0 m² 273 m² 0 m² -98 m² 1 147 m²
Total locaux 1 245 m² 175 m² 0 m² 273 m² 0 m² -98 m² 1 147 m²

Ce dossier prévoit 1 147 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FLORENCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491808838
SIRET
49180883800040
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100116A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 787 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 21 Rue Saint Blaise, à Alençon (61000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI FLORENCE et accordé le 21 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100116A0022, déposé en mairie d'Alençon.

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