Permis de construire n° 06100114A0001 à Alençon pour 440 m² de logement, 110 rue des Tisons
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2014
Dossier PC n° 06100114A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06100114A0001 a été délivré le 2 juin 2014 à Alençon (Orne, Normandie), à l'adresse 110 rue des Tisons.
Ce permis de construire concerne la création de 6 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 912 m², le programme représente 150 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 290 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 775, BO 776. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Tisons, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 477 permis de construire et déclarations préalables à Alençon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alençon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 912 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 150 m² à construire et 290 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 290 m² parmi les 654 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 654 m² à 440 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 150 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 440 m² |
| Locaux | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 290 m² | -654 m² | 0 m² |
| Total | 654 m² | 150 m² | 290 m² | 364 m² | 290 m² | -214 m² | 440 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PATERNE (72610)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100114A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2014 |
| Date de dépôt | 07/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Tisons à Alençon (61000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Tisons depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.