Permis de construire Logement N° 06100113A0048

Permis de construire n° 06100113A0048 à Alençon pour 1 028 m² de logement, 72 Et 74 Rue Du Mans

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2014

Dossier PC n° 06100113A0048

Demandeur

SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06100113A0048 a été délivré le 21 mai 2014 à Alençon (Orne, Normandie), pour un projet situé 72 Et 74 Rue Du Mans. Le demandeur déclaré est SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 4 T2 et 6 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP566, BP567. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alençon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

960 m²

Surface existante avant

930 m²

Surface créée

1 028 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

1 028 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
21/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP566 BP567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 930 m² 150 m² 878 m² 52 m² 878 m² 98 m² 1 028 m²
Total 930 m² 150 m² 878 m² 52 m² 878 m² 98 m² 1 028 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 4 6 - - - 15
33,3 % 26,7 % 40,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE

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Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
096220033
SIRET
09622003300029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1962
Localisation
ALENÇON (61000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100113A0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 72 Et 74 Rue Du Mans, à Alençon (61000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE et accordé le 21 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 4 T2 et 6 T3, dont 15 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06100113A0048, déposé en mairie d'Alençon.

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