Permis de construire Logement N° 06070015T0001

Permis de construire à Warluis pour 120 m² de logement - 34 Route Ancienne De Paris

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2015

Dossier PC n° 06070015T0001

Demandeur

A.T.A.S.

Cette page présente le permis de construire n° 06070015T0001, délivré le 15 juin 2015 à Warluis (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 34 Route Ancienne De Paris, Warluis (60430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A.T.A.S.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

353 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2016.

Autorisation

15 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2015

Achèvement (DAACT)

14/05/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 29 jours

Délai total

10 mois 29 jours

Dépôt
14/05/2016
Autorisation
15/06/2015
Chantier (DOC)
15/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2016

Localisation du projet à Warluis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Warluis Code postal 60430 Identifiant INSEE 60700
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.T.A.S.

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752190496
SIRET
75219049600014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ABBECOURT (60430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06070015T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60700 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 juin 2015
Date de dépôt 14/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Route Ancienne De Paris, Warluis (60430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A.T.A.S. et accordé le 15 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2015, ouverture de chantier le 15 septembre 2015, achèvement déclaré le 14 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06070015T0001, instruit par la commune de Warluis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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