Permis de construire Logement N° 06070013B0006

Permis de construire n° 06070013B0006 à Warluis pour 172 m² de logement, 10 Rue D Elbee

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2013

Dossier PC n° 06070013B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Warluis (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06070013B0006 a été délivré le 24 août 2013, pour un projet situé 10 Rue D Elbee.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 662 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Warluis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

662 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/08/2013
3
Chantier (DOC)
01/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Warluis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Warluis Code postal 60430 Identifiant INSEE 60700
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WARLUIS (60430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06070013B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60700 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 662 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue D Elbee, à Warluis (60430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 août 2013, ouverture de chantier le 1 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06070013B0006, déposé en mairie de Warluis.

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