Permis de construire Logement N° 06070012B0010

Permis de construire n° 06070012B0010 à Warluis pour 71 m² de logement, 1 Rte Nationale 1

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2013

Dossier PC n° 06070012B0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2013 à Warluis (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06070012B0010 porte sur un projet situé 1 Rte Nationale 1.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 235 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE1. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Warluis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 235 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
11/03/2013
3
Chantier (DOC)
25/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Warluis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Warluis Code postal 60430 Identifiant INSEE 60700
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOIREMONT (60480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06070012B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60700 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 235 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rte Nationale 1, à Warluis (60430).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mars 2013, ouverture de chantier le 25 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06070012B0010, déposé en mairie de Warluis.

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