Permis de construire n° 06069914B0001 à Wambez pour 893 m² de locaux, 7 Rue St Martin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2014
Dossier PC n° 06069914B0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN VERHOEVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2014 à Wambez (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06069914B0001 porte sur un projet situé 7 Rue St Martin. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN VERHOEVEN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 893 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 893 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A3112, A3111, A3155. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wambez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wambez
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wambez Code postal 60380 Identifiant INSEE 60699
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 708 m² | 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 893 m² | 1 601 m² |
| Total | 708 m² | 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 893 m² | 1 601 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 708 m² | 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 893 m² | 1 601 m² |
| Total locaux | 708 m² | 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 893 m² | 1 601 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN VERHOEVEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 489766782
- SIRET
- 48976678200010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- WAMBEZ (60380)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN VERHOEVEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06069914B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60699 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |