Permis de construire n° 06069913B0001 à Wambez pour 268 m² de locaux, 7 Rue St Martin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2013
Dossier PC n° 06069913B0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN VERHOEVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue St Martin, le permis de construire n° 06069913B0001 a été délivré le 5 novembre 2013 à Wambez (Oise, Hauts-de-France). GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN VERHOEVEN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 268 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A112, A111, A155. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wambez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wambez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wambez Code postal 60380 Identifiant INSEE 60699
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 440 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 708 m² |
| Total | 440 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 440 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 708 m² |
| Total locaux | 440 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 708 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN VERHOEVEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 489766782
- SIRET
- 48976678200010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- WAMBEZ (60380)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN VERHOEVEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06069913B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60699 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |