Permis de construire n° 06069519T0007 à Vineuil-Saint-Firmin pour 308 m² de locaux, 4 route d'Apremont
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2020
Dossier PC n° 06069519T0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06069519T0007, délivré le 14 décembre 2020 à Vineuil-Saint-Firmin (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 route d'Apremont.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 308 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 3, C 10, C 22. Le catalogue recense 22 permis de construire et déclarations préalables à Vineuil-Saint-Firmin, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 16 651 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vineuil-Saint-Firmin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vineuil-Saint-Firmin Code postal 60500 Identifiant INSEE 60695
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 308 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 308 m² de commerce et activités de service (dont 308 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 16 343 m² à 16 651 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 343 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 16 651 m² |
| Total | 16 343 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 16 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 16 343 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 16 651 m² |
| dont Hôtels | 16 343 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 16 651 m² |
| Total locaux | 16 343 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 16 651 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VINEUIL-SAINT-FIRMIN (60500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06069519T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60695 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |