Permis de construire n° 06069519T0007 à Vineuil-Saint-Firmin pour 308 m² de locaux, 4 Route D'apremont
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2020
Dossier PC n° 06069519T0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06069519T0007, délivré le 14 décembre 2020 à Vineuil-Saint-Firmin (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 Route D'apremont.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 308 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C3, C10, C22. Le dossier a été instruit en 1 an 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vineuil-Saint-Firmin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vineuil-Saint-Firmin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vineuil-Saint-Firmin Code postal 60500 Identifiant INSEE 60695
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 343 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 16 651 m² |
| Total | 16 343 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 16 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 16 343 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 16 651 m² |
| dont Hôtels | 16 343 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 16 651 m² |
| Total locaux | 16 343 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 16 651 m² |
Ce dossier crée 308 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VINEUIL-SAINT-FIRMIN (60500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06069519T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60695 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |