Permis de construire Locaux N° 06069519T0007

Permis de construire n° 06069519T0007 à Vineuil-Saint-Firmin pour 308 m² de locaux, 4 route d'Apremont

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2020

Dossier PC n° 06069519T0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06069519T0007, délivré le 14 décembre 2020 à Vineuil-Saint-Firmin (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 route d'Apremont.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 308 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 3, C 10, C 22. Le catalogue recense 22 permis de construire et déclarations préalables à Vineuil-Saint-Firmin, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 16 651 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

820 847 m²

Surface existante avant

16 343 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

16 651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vineuil-Saint-Firmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 3 C 10 C 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vineuil-Saint-Firmin Code postal 60500 Identifiant INSEE 60695
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 308 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 308 m² de commerce et activités de service (dont 308 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 16 343 m² à 16 651 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 343 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 16 651 m²
Total 16 343 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 16 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 16 343 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 16 651 m²
dont Hôtels 16 343 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 16 651 m²
Total locaux 16 343 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 16 651 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VINEUIL-SAINT-FIRMIN (60500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06069519T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60695 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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