Permis de construire Logement N° 06069519T0001

Permis de construire à Vineuil-Saint-Firmin pour 184 m² de logement - 4 Pl Joyale

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2019

Dossier PC n° 06069519T0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06069519T0001, délivré le 24 juin 2019 à Vineuil-Saint-Firmin (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Pl Joyale, Vineuil-Saint-Firmin (60500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 452 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

452 m²

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

-45 m²

Surface totale après

337 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/06/2019
3
Chantier (DOC)
08/10/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vineuil-Saint-Firmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vineuil-Saint-Firmin Code postal 60500 Identifiant INSEE 60695
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 184 m² 337 m²
Locaux 229 m² 0 m² 0 m² 45 m² 184 m² 0 m² 0 m²
Total 382 m² 0 m² 184 m² 45 m² 184 m² 0 m² 337 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUZARCHES (95270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06069519T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60695 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 452 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Pl Joyale, Vineuil-Saint-Firmin (60500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2019, ouverture de chantier le 8 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06069519T0001, instruit par la commune de Vineuil-Saint-Firmin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vineuil-Saint-Firmin

Autres types d'autorisations à Vineuil-Saint-Firmin