Permis de construire Logement N° 06069321T0002

Permis de construire n° 06069321T0002 à Villeselve pour 107 m² de logement, 232 Rue De Quesnoy

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier PC n° 06069321T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06069321T0002, délivré le 27 mai 2021 à Villeselve (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 232 Rue De Quesnoy.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C166. L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeselve est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

550 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
29/10/2021
Autorisation
27/05/2021
3
Chantier (DOC)
29/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeselve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeselve Code postal 60640 Identifiant INSEE 60693
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 48 m² 59 m² 0 m² 0 m² 107 m² 209 m²
Locaux 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 0 m²
Total 161 m² 48 m² 59 m² 0 m² 59 m² 48 m² 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLESELVE (60640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06069321T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60693 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 mai 2021
Date de dépôt 29/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 232 Rue De Quesnoy, à Villeselve (60640).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 mai 2021, ouverture de chantier le 29 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06069321T0002, déposé en mairie de Villeselve.

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