Permis de construire Locaux N° 06069312C0002

Permis de construire n° 06069312C0002 à Villeselve pour 63 m² de locaux, 119 Chem De L Abbaye

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2013

Dossier PC n° 06069312C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeselve (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06069312C0002 a été délivré le 18 janvier 2013, pour un projet situé 119 Chem De L Abbaye.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B334, B299, B276. Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeselve sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 147 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2018. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2014

Achèvement (DAACT)

27/03/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
20/02/2014
Autorisation
18/01/2013
Chantier (DOC)
20/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2018

Localisation du projet à Villeselve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B334 B299 B276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeselve Code postal 60640 Identifiant INSEE 60693
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
Locaux 72 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 135 m²
Total 170 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 72 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 135 m²
dont Entrepôt 72 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 135 m²
Total locaux 72 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06069312C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60693 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 janvier 2013
Date de dépôt 20/02/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 147 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 119 Chem De L Abbaye, à Villeselve (60640).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 janvier 2013, ouverture de chantier le 20 février 2014, achèvement déclaré le 27 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06069312C0002, déposé en mairie de Villeselve.

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