Permis de construire Mixte N° 06069222B0001

Permis de construire n° 06069222B0001 à Villers-Vicomte pour 810 m² de logement et locaux, Rue Fournier

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PC n° 06069222B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Fournier, le permis de construire n° 06069222B0001 a été délivré le 31 mai 2022 à Villers-Vicomte (Oise, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 15 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 15 T3. La surface se répartit entre 405 m² d'habitation et 405 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB611, OB609, OB56. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Vicomte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

554 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

810 m²

Variation nette

+722 m²

Surface totale après

810 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-Vicomte

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB611 OB609 OB56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Vicomte Code postal 60120 Identifiant INSEE 60692
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 405 m² 0 m² 88 m² 0 m² 317 m² 405 m²
Locaux 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
Total 88 m² 810 m² 0 m² 88 m² 0 m² 722 m² 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
dont Hôtels 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
Total locaux 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²

Ce dossier prévoit 405 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 15 - - - 15
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS-VICOMTE (60120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06069222B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60692 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en individuel, pour 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Fournier, à Villers-Vicomte (60120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 405 m² d'habitation et 405 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06069222B0001, déposé en mairie de Villers-Vicomte.

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