Permis de construire Mixte N° 06069222B0001

Permis de construire à Villers-Vicomte pour 1 215 m² de logement et locaux - Rue Fournier

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PC n° 06069222B0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06069222B0001, délivré le 31 mai 2022 à Villers-Vicomte (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Fournier, Villers-Vicomte (60120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 15 T3. La surface se répartit entre 405 m² d'habitation et 810 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OB611, OB609, OB56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

554 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

1 215 m²

Variation nette

+1 127 m²

Surface totale après

1 215 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/05/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villers-Vicomte

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB611 OB609 OB56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villers-Vicomte Code postal 60120 Identifiant INSEE 60692
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 405 m² 0 m² 88 m² 0 m² 317 m² 405 m²
Locaux 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 810 m²
Total 88 m² 1 215 m² 0 m² 88 m² 0 m² 1 127 m² 1 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
Commerce et services 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
Total locaux 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 810 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 15 - - - 15
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS-VICOMTE (60120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06069222B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60692 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en individuel, pour 1 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Fournier, Villers-Vicomte (60120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 405 m² d'habitation et 810 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06069222B0001, instruit par la commune de Villers-Vicomte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villers-Vicomte

Autres types d'autorisations à Villers-Vicomte