Permis de construire n° 06069220B0001 à Villers-Vicomte pour 3 925 m² de locaux, 7 Rue Fournier
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2020
Dossier PC n° 06069220B0001
Demandeur
SCEA ECURIE LAMBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06069220B0001, délivré le 27 mai 2020 à Villers-Vicomte (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 7 Rue Fournier. Le dossier a été déposé par SCEA ECURIE LAMBERT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 925 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B572, B39, B594. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Vicomte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villers-Vicomte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Vicomte Code postal 60120 Identifiant INSEE 60692
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 966 m² | 3 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 925 m² | 7 891 m² |
| Total | 3 966 m² | 3 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 925 m² | 7 891 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 966 m² | 3 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 925 m² | 7 891 m² |
| Total locaux | 3 966 m² | 3 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 925 m² | 7 891 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ECURIE LAMBERT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 811830041
- SIRET
- 81183004100018
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Localisation
- VILLERS-VICOMTE (60120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06069220B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60692 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |