Permis de construire Logement N° 06068920T0007

Permis de construire n° 06068920T0007 à Villers-sur-Coudun pour 265 m² de logement, rue de la Nacelle

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2021

Dossier PC n° 06068920T0007

Demandeur

ANDRE LOGIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06068920T0007, délivré le 8 avril 2021 à Villers-sur-Coudun (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue de la Nacelle. Le dossier a été déposé par le marchand de biens ANDRE LOGIT.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 265 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 213 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/07/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 198. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Nacelle, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue de Villers-sur-Coudun compte 43 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 4 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2021.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 213 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

265 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

8 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
09/07/2021
Autorisation
08/04/2021
3
Chantier (DOC)
09/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-sur-Coudun

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 198. Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-sur-Coudun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-sur-Coudun Code postal 60150 Identifiant INSEE 60689
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 213 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 265 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Total 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens ANDRE LOGIT, une SAS basée à Villers sur Coudun. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

ANDRE LOGIT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891189664
SIRET
89118966400016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
VILLERS SUR COUDUN (60150)

Autres dossiers de ANDRE LOGIT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06068920T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60689 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 avril 2021
Date de dépôt 09/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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