Permis de construire à Villers-sur-Coudun pour 265 m² de logement - Rue De La Nacelle
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2021
Dossier PC n° 06068920T0007
Demandeur
ANDRE LOGIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06068920T0007, délivré le 8 avril 2021 à Villers-sur-Coudun (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Nacelle, Villers-sur-Coudun (60150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANDRE LOGIT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 213 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB198.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 1 jour
Localisation du projet à Villers-sur-Coudun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-sur-Coudun Code postal 60150 Identifiant INSEE 60689
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
| Total | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANDRE LOGIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891189664
- SIRET
- 89118966400016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- VILLERS SUR COUDUN (60150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06068920T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60689 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |