Permis de construire n° 06068416T0005 à Villers-Saint-Paul pour 316 m² de logement, 5 Rue Jules Uhry/2 Rue Pasteur
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2016
Dossier PC n° 06068416T0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06068416T0005, délivré le 24 octobre 2016 à Villers-Saint-Paul (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5 Rue Jules Uhry/2 Rue Pasteur.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 316 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL80, AL81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Saint-Paul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villers-Saint-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Saint-Paul Code postal 60870 Identifiant INSEE 60684
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 229 m² | 165 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 545 m² |
| Locaux | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | -151 m² | 0 m² |
| Total | 380 m² | 165 m² | 151 m² | 0 m² | 151 m² | 165 m² | 545 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS ST PAUL (60684)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06068416T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60684 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |