Permis de construire à Villers-Saint-Paul pour 589 m² de logement - 54 Rue Demagnez
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2016
Dossier PC n° 06068416T0004
Demandeur
SCI DE LA REPUBLIQUE
Cette page présente le permis de construire n° 06068416T0004, délivré le 7 octobre 2016 à Villers-Saint-Paul (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 54 Rue Demagnez, Villers-Saint-Paul (60870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA REPUBLIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 589 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL311, AL317.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Villers-Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villers-Saint-Paul Code postal 60870 Identifiant INSEE 60684
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 589 m² |
| Total | 0 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 589 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA REPUBLIQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443899000
- SIRET
- 44389900000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NOGENT SUR OISE (60180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06068416T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60684 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |