Délivré le 13 avril 2019 à Villeneuve-sur-Verberie (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06068018T0007 porte sur un projet situé 61 rue des Flandre.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 97 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 183 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/07/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/04/2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 36. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Verberie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

183 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

97 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/07/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2019

Achèvement (DAACT)

13/07/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

13/07/2021

Autorisation

13/04/2019

Chantier (DOC)

13/04/2019

Achèvement (DAACT)

13/07/2021

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Verberie

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 36. Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Verberie.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-sur-Verberie Code postal 60410 Identifiant INSEE 60680
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 183 m².

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 97 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 97 m² d'exploitation agricole et forestière.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	82 m²	97 m²	0 m²	97 m²	179 m²
Locaux	97 m²	0 m²	97 m²	-97 m²	0 m²
Total	179 m²	97 m²	97 m²	0 m²	179 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE SUR VERBERIE (60410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06068018T0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60680 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 avril 2019
Date de dépôt	13/07/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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lotissement 4 Rue des Jardins

Villeneuve-sur-Verberie (60410)

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PC n°06068018T0006 Logement Terminé

Le Champ Pourri

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