Permis de construire à La Villeneuve-sous-Thury pour 3 546 m² de locaux - Voie Communale N_2 La Grande Piece
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2019
Dossier PC n° 06067918T0001
Demandeur
SAS DU VIEUX COLOMBIER
Cette page présente le permis de construire n° 06067918T0001, délivré le 21 février 2019 à La Villeneuve-sous-Thury (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Voie Communale N_2 La Grande Piece, La Villeneuve-sous-Thury (60890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS DU VIEUX COLOMBIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 546 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE2, ZE25.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 12 jours
Localisation du projet à La Villeneuve-sous-Thury
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Piece
Territoire administratif
- Commune
- La Villeneuve-sous-Thury Code postal 60890 Identifiant INSEE 60679
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 546 m² | 3 546 m² |
| Total | 0 m² | 3 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 546 m² | 3 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 546 m² | 3 546 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DU VIEUX COLOMBIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 795316918
- SIRET
- 79531691800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA VILLENEUVE-SOUS-THURY (60890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06067918T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60679 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 février 2019 |
| Date de dépôt | 02/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |