Permis de construire n° 06067914S0001 à La Villeneuve-sous-Thury pour 1 090 m² de locaux, 5 Rue Saint Laurent
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2014
Dossier PC n° 06067914S0001
Demandeur
SAS DU VIEUX COLOMBIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2014 à La Villeneuve-sous-Thury (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06067914S0001 porte sur un projet situé 5 Rue Saint Laurent. La demande émane de SAS DU VIEUX COLOMBIER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 090 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A649. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Villeneuve-sous-Thury est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à La Villeneuve-sous-Thury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Villeneuve-sous-Thury Code postal 60890 Identifiant INSEE 60679
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 702 m² | 1 090 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 871 m² | 1 573 m² |
| Total | 702 m² | 1 090 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 871 m² | 1 573 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 702 m² | 1 090 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 871 m² | 1 573 m² |
| Total locaux | 702 m² | 1 090 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 871 m² | 1 573 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DU VIEUX COLOMBIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 795316918
- SIRET
- 79531691800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LA VILLENEUVE-SOUS-THURY (60890)
Autres dossiers de SAS DU VIEUX COLOMBIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06067914S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60679 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |