Permis de construire Logement N° 06067820T0016

Permis de construire n° 06067820T0016 à Villeneuve-les-Sablons pour 125 m² de logement, 37 Grande Rue

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2021

Dossier PC n° 06067820T0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 37 Grande Rue, le permis de construire n° 06067820T0016 a été délivré le 11 janvier 2021 à Villeneuve-les-Sablons (Oise, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 125 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A925. Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-les-Sablons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

268 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
11/01/2021
Autorisation
11/01/2021
3
Chantier (DOC)
11/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-les-Sablons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A925

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-les-Sablons Code postal 60175 Identifiant INSEE 60678
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Locaux 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 143 m²
Total 268 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 268 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE LES SABLONS (60175)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06067820T0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60678 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 janvier 2021
Date de dépôt 11/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 37 Grande Rue, à Villeneuve-les-Sablons (60175).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 janvier 2021, ouverture de chantier le 11 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06067820T0016, déposé en mairie de Villeneuve-les-Sablons.

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