Permis de construire Logement N° 06067318T0001

Permis de construire n° 06067318T0001 à Viefvillers pour 160 m² de logement, 39 Rue Principale

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2018

Dossier PC n° 06067318T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06067318T0001, délivré le 6 mars 2018 à Viefvillers (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 39 Rue Principale.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 038 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A622, A624, A627. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viefvillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 038 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

-218 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viefvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A622 A624 A627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viefvillers Code postal 60360 Identifiant INSEE 60673
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 378 m² 160 m² 0 m² 378 m² 0 m² -218 m² 160 m²
Total 378 m² 160 m² 0 m² 378 m² 0 m² -218 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRETEUIL (60120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06067318T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60673 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 038 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 39 Rue Principale, à Viefvillers (60360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06067318T0001, déposé en mairie de Viefvillers.

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