Permis de construire Logement N° 06067314B0002

Permis de construire n° 06067314B0002 à Viefvillers pour 208 m² de logement, 6 Rue Principale

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2014

Dossier PC n° 06067314B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Viefvillers (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06067314B0002 a été délivré le 29 octobre 2014, pour un projet situé 6 Rue Principale.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 208 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A753. L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viefvillers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

208 m²

Surface totale après

335 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
29/10/2014
Autorisation
29/10/2014
3
Chantier (DOC)
29/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viefvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A753

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viefvillers Code postal 60360 Identifiant INSEE 60673
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 335 m² 0 m² 208 m² 0 m² 208 m² 0 m² 335 m²
Total 335 m² 0 m² 208 m² 0 m² 208 m² 0 m² 335 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORMEILLES (60120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06067314B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60673 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 octobre 2014
Date de dépôt 29/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 208 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Principale, à Viefvillers (60360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 octobre 2014, ouverture de chantier le 29 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06067314B0002, déposé en mairie de Viefvillers.

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