Permis de construire Logement N° 06067019T0018

Permis de construire n° 06067019T0018 à Verneuil-en-Halatte pour 1 023 m² de logement, 44/46 Rue Du Professeur Calmette

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2019

Dossier PC n° 06067019T0018

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Verneuil-en-Halatte (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06067019T0018 a été délivré le 19 novembre 2019, pour un projet situé 44/46 Rue Du Professeur Calmette. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 751 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 14 logements, dont 4 individuels et 10 collectifs, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 2 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BT35. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil-en-Halatte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

751 m²

Surface créée

1 023 m²

Variation nette

+1 023 m²

Surface totale après

1 023 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/11/2019
3
Chantier (DOC)
04/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verneuil-en-Halatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verneuil-en-Halatte Code postal 60550 Identifiant INSEE 60670
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 023 m² 1 023 m²
Total 0 m² 1 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 023 m² 1 023 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 4
Logements collectifs 10
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 2 4 - - 14
- 57,1 % 14,3 % 28,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

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Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
780503918
SIRET
78050391800010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1986
Localisation
BEAUVAIS (60016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06067019T0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60670 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements (4 individuels, 10 collectifs), pour 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 751 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 44/46 Rue Du Professeur Calmette, à Verneuil-en-Halatte (60550).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE et accordé le 19 novembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 novembre 2019, ouverture de chantier le 4 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 2 T3 et 4 T4, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06067019T0018, déposé en mairie de Verneuil-en-Halatte.

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