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Permis de construire Locaux N° 06067019T0016

Permis de construire à Verneuil-en-Halatte pour 445 m² de locaux - Parc Alata Rue Sainte C

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 022 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc Alata Rue Sainte C, Verneuil-en-Halatte (60550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ESPOIR et accordé le 5 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2019, ouverture de chantier le 2 mai 2020, achèvement déclaré le 6 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06067019T0016, instruit par la commune de Verneuil-en-Halatte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2019

Dossier PC n° 06067019T0016

Demandeur

ESPOIR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06067019T0016, délivré le 5 novembre 2019 à Verneuil-en-Halatte (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Parc Alata Rue Sainte C, Verneuil-en-Halatte (60550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESPOIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 445 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD105, BD107, BD109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 022 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

+445 m²

Surface totale après

995 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2020.

Autorisation

5 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2020

Achèvement (DAACT)

06/07/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Durée du chantier

2 mois 4 jours

Délai total

8 mois 1 jour

Dépôt

06/07/2020

Autorisation

05/11/2019

Chantier (DOC)

02/05/2020

Achèvement (DAACT)

06/07/2020

Localisation du projet à Verneuil-en-Halatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD105 BD107 BD109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Verneuil-en-Halatte Code postal 60550 Identifiant INSEE 60670
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	550 m²	445 m²	0 m²	0 m²	0 m²	445 m²	995 m²
Total	550 m²	445 m²	0 m²	0 m²	0 m²	445 m²	995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Industrie	450 m²	445 m²	445 m²	895 m²
Total locaux	550 m²	445 m²	445 m²	995 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPOIR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 504228883
SIRET: 50422888300014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VERNEUIL EN HALATTE (60550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06067019T0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60670 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 novembre 2019
Date de dépôt	06/07/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 022 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc Alata Rue Sainte C, Verneuil-en-Halatte (60550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ESPOIR et accordé le 5 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2019, ouverture de chantier le 2 mai 2020, achèvement déclaré le 6 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06067019T0016, instruit par la commune de Verneuil-en-Halatte.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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