Permis de construire Logement N° 06067016T0015

Permis de construire à Verneuil-en-Halatte pour 928 m² de logement - Rue Des Bois Le Clos Jeannette - Lot 16

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2016

Dossier PC n° 06067016T0015

Demandeur

OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE

Cette page présente le permis de construire n° 06067016T0015, délivré le 23 septembre 2016 à Verneuil-en-Halatte (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Bois Le Clos Jeannette - Lot 16, Verneuil-en-Halatte (60550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 392 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 5 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 392 m²

Surface créée

928 m²

Variation nette

+928 m²

Surface totale après

928 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2018.

Autorisation

23 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2017

Achèvement (DAACT)

12/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/09/2016
Chantier (DOC)
23/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2018

Localisation du projet à Verneuil-en-Halatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Jeannette - Lot 16

Territoire administratif

Commune
Verneuil-en-Halatte Code postal 60550 Identifiant INSEE 60670
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m² 928 m²
Total 0 m² 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m² 928 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 5 - - - 14
- 64,3 % 35,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE

Voir les 102 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
387581937
SIRET
38758193700035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CREIL (60106)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06067016T0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60670 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 392 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Bois Le Clos Jeannette - Lot 16, Verneuil-en-Halatte (60550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE et accordé le 23 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2016, ouverture de chantier le 23 octobre 2017, achèvement déclaré le 12 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06067016T0015, instruit par la commune de Verneuil-en-Halatte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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