Permis de construire n° 06066819T0004 à Verderel-lès-Sauqueuse pour 1 911 m² de locaux, Rte De Juvignies
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2019
Dossier PC n° 06066819T0004
Demandeur
DUFOUR BIOGAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06066819T0004, délivré le 30 décembre 2019 à Verderel-lès-Sauqueuse (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rte De Juvignies. Le projet est porté par DUFOUR BIOGAZ.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 911 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verderel-lès-Sauqueuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2020
Achèvement (DAACT)
21/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Verderel-lès-Sauqueuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verderel-lès-Sauqueuse Code postal 60112 Identifiant INSEE 60668
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 911 m² | 1 911 m² |
| Total | 0 m² | 1 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 911 m² | 1 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 911 m² | 1 911 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 911 m² | 1 911 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DUFOUR BIOGAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 850318395
- SIRET
- 85031839500017
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VERDEREL-LES-SAUQUEUSE (60112)
Autres dossiers de DUFOUR BIOGAZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06066819T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60668 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |