Permis de construire n° 06066818T0008 à Verderel-lès-Sauqueuse pour 1 080 m² de locaux, Rue De La Franche Couture Fourneuil
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2019
Dossier PC n° 06066818T0008
Demandeur
PAILLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06066818T0008, délivré le 25 mars 2019 à Verderel-lès-Sauqueuse (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Franche Couture Fourneuil. Le dossier a été déposé par PAILLARD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 080 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD22, AD23. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verderel-lès-Sauqueuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verderel-lès-Sauqueuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fourneuil
Territoires administratifs
- Commune
- Verderel-lès-Sauqueuse Code postal 60112 Identifiant INSEE 60668
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 320 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 2 400 m² |
| Total | 1 320 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 2 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 320 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 2 400 m² |
| Total locaux | 1 320 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 2 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAILLARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 429943921
- SIRET
- 42994392100016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VERDEREL LES SAUQUEUSE (60112)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06066818T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60668 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |