Permis de construire Locaux N° 06066714S0012

Permis de construire n° 06066714S0012 à Verberie pour 68 m² de locaux, La Main Fermee

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2014

Dossier PC n° 06066714S0012

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Main Fermee, le permis de construire n° 06066714S0012 a été délivré le 24 août 2014 à Verberie (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO103. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verberie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

155 271 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

68 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
24/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verberie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Main Fermee

Territoires administratifs

Commune
Verberie Code postal 60410 Identifiant INSEE 60667
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total locaux 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
268000148
SIRET
26800014800018
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1953
Localisation
AMIENS (80000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06066714S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60667 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 271 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Main Fermee, à Verberie (60410).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE et accordé le 24 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06066714S0012, déposé en mairie de Verberie.

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