Déclaration préalable Logement N° 06066714S0046

Déclaration préalable n° 06066714S0046 à Verberie pour 34 m² de logement, 3 Rte De Saint Sauveur

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2014

Dossier DP n° 06066714S0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Verberie (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06066714S0046 a été accordée le 18 novembre 2014, pour un projet situé 3 Rte De Saint Sauveur.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 090 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO109, AO110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verberie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 090 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

34 m²

Surface totale après

405 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verberie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO109 AO110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verberie Code postal 60410 Identifiant INSEE 60667
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 131 m²
Locaux 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 274 m²
Total 405 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 405 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERBERIE (60410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06066714S0046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60667 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 090 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3 Rte De Saint Sauveur, à Verberie (60410).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06066714S0046, déposé en mairie de Verberie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Verberie

Autres types d'autorisations à Verberie