Permis de construire Locaux N° 06066512C0029

Permis de construire à Venette pour 5 513 m² de locaux - Parc Techno Des Rives De L Oise

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2013

Dossier PC n° 06066512C0029

Demandeur

PIVERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06066512C0029, délivré le 19 février 2013 à Venette (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Parc Techno Des Rives De L Oise, Venette (60280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PIVERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 513 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK169, AK133.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 230 m²

Surface créée

5 513 m²

Variation nette

+5 513 m²

Surface totale après

5 513 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
19/02/2013
3
Chantier (DOC)
17/03/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Venette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK169 AK133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Venette Code postal 60280 Identifiant INSEE 60665
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 513 m² 5 513 m²
Total 0 m² 5 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 513 m² 5 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 5 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 513 m² 5 513 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
751554866
SIRET
75155486600010
Code APE (NAF)
72.11Z - Recherche-développement en biotechnologie
Localisation
VENETTE (60280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06066512C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60665 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 230 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc Techno Des Rives De L Oise, Venette (60280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PIVERT et accordé le 19 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2013, ouverture de chantier le 17 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06066512C0029, instruit par la commune de Venette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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