Permis de construire n° 06066512C0029 à Venette pour 5 513 m² de locaux, Parc Techno des Rives de l'Oise
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 février 2013
Dossier PC n° 06066512C0029
Demandeur
PIVERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Venette (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06066512C0029 a été délivré le 19 février 2013, pour un projet situé Parc Techno des Rives de l'Oise. La demande émane de PIVERT.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 61 230 m², le programme représente 5 513 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/03/2014, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans l'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 169, AK 133. Au total, le catalogue compte 102 permis de construire et déclarations préalables à Venette, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Venette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venette Code postal 60280 Identifiant INSEE 60665
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 61 230 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 513 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 513 m² | 5 513 m² |
| Total | 0 m² | 5 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 513 m² | 5 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 513 m² | 5 513 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 5 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 513 m² | 5 513 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 513 m² | 5 513 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PIVERT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Venette. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2012, l'année du dépôt.
Demandeur
PIVERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751554866
- SIRET
- 75155486600010
- Code APE (NAF)
- 72.11Z - Recherche-développement en biotechnologie
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VENETTE (60280)
Autres dossiers de PIVERT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06066512C0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60665 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |