Permis de construire Locaux N° 06066512C0024

Permis de construire n° 06066512C0024 à Venette pour 21 624 m² de locaux

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PC n° 06066512C0024

Demandeur

INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2013 à Venette (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06066512C0024 figure dans les données Sitadel. La demande émane de INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 624 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 624 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venette.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

21 624 m²

Variation nette

+21 624 m²

Surface totale après

21 624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/01/2013
3
Chantier (DOC)
08/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Venette

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Venette Code postal 60280 Identifiant INSEE 60665
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 21 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 624 m² 21 624 m²
Total 0 m² 21 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 624 m² 21 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 21 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 624 m² 21 624 m²
dont Bureaux 0 m² 21 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 624 m² 21 624 m²
Total locaux 0 m² 21 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 624 m² 21 624 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
324925106
Code APE (NAF)
22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Localisation
LYON (69000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06066512C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60665 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 624 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE et accordé le 28 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 janvier 2013, ouverture de chantier le 8 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06066512C0024, déposé en mairie de Venette.

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