Permis de construire n° 06065715T0005 à Vauchelles pour 3 674 m² de locaux, Rue De La Vallee Le Champ Caillet
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 février 2016
Dossier PC n° 06065715T0005
Demandeur
BERLU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06065715T0005 a été délivré le 3 février 2016 à Vauchelles (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Vallee Le Champ Caillet. Le dossier a été déposé par BERLU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 674 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA50, ZA48. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauchelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vauchelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ Caillet
Territoires administratifs
- Commune
- Vauchelles Code postal 60400 Identifiant INSEE 60657
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 674 m² | 3 674 m² |
| Total | 0 m² | 3 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 674 m² | 3 674 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 674 m² | 3 674 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 674 m² | 3 674 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BERLU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 323840223
- SIRET
- 32384022300016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VAUCHELLES (60400)
Autres dossiers de BERLU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06065715T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60657 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |