Permis de construire n° 06065715T0004 à Vauchelles pour 600 m² de locaux, Rue De La Vallee Le Champ Caillet
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 février 2016
Dossier PC n° 06065715T0004
Demandeur
BERLU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Vallee Le Champ Caillet, le permis de construire n° 06065715T0004 a été délivré le 4 février 2016 à Vauchelles (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par BERLU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauchelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Vauchelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ Caillet
Territoires administratifs
- Commune
- Vauchelles Code postal 60400 Identifiant INSEE 60657
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 600 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² |
| Total | 600 m² | 600 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 600 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² |
| Total locaux | 600 m² | 600 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BERLU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 323840223
- SIRET
- 32384022300016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VAUCHELLES (60400)
Autres dossiers de BERLU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06065715T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60657 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |