Permis de construire n° 06065513T0004 à Varesnes pour 1 041 m² de locaux, Le Rendez Vous
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2013
Dossier PC n° 06065513T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06065513T0004, délivré le 8 novembre 2013 à Varesnes (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Rendez Vous.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 041 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C182, C283, C183. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varesnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Varesnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varesnes Code postal 60400 Identifiant INSEE 60655
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 536 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 4 577 m² |
| Total | 3 536 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 4 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 536 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 4 577 m² |
| Total locaux | 3 536 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 4 577 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VARESNES (60400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06065513T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60655 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |