Permis de construire n° 06065513C0004 à Varesnes pour 1 041 m² de locaux, Ferme Solaire Du Rendez-Vo
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 14 novembre 2013
Dossier PC n° 06065513C0004
Demandeur
FERME SOLAIRE DU RENDEZ-VOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06065513C0004, ayant fait l'objet d'une décision le 14 novembre 2013 à Varesnes (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Ferme Solaire Du Rendez-Vo. Le dossier a été déposé par FERME SOLAIRE DU RENDEZ-VOUS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 041 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C187, C290, C160. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varesnes.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Varesnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varesnes Code postal 60400 Identifiant INSEE 60655
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 536 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 4 577 m² |
| Total | 3 536 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 4 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 536 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 4 577 m² |
| Total locaux | 3 536 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 4 577 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME SOLAIRE DU RENDEZ-VOUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529197758
- SIRET
- 52919775800012
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- VARESNES (60400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06065513C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60655 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 14 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |