Permis de construire Locaux N° 06065513C0004

Permis de construire à Varesnes pour 1 041 m² de locaux - Ferme Solaire Du Rendez-Vo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 233 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme Solaire Du Rendez-Vo, Varesnes (60400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FERME SOLAIRE DU RENDEZ-VOUS et accordé le 14 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06065513C0004, instruit par la commune de Varesnes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2013

Dossier PC n° 06065513C0004

Demandeur

FERME SOLAIRE DU RENDEZ-VOUS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06065513C0004, délivré le 14 novembre 2013 à Varesnes (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Ferme Solaire Du Rendez-Vo, Varesnes (60400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERME SOLAIRE DU RENDEZ-VOUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 041 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C187, C290, C160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 233 m²

Surface existante avant

3 536 m²

Surface créée

1 041 m²

Variation nette

+1 041 m²

Surface totale après

4 577 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

14 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Varesnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C187 C290 C160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Varesnes Code postal 60400 Identifiant INSEE 60655
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 536 m²	1 041 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 041 m²	4 577 m²
Total	3 536 m²	1 041 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 041 m²	4 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 536 m²	1 041 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 041 m²	4 577 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME SOLAIRE DU RENDEZ-VOUS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 529197758
SIRET: 52919775800012
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: VARESNES (60400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06065513C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60655 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 233 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme Solaire Du Rendez-Vo, Varesnes (60400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FERME SOLAIRE DU RENDEZ-VOUS et accordé le 14 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06065513C0004, instruit par la commune de Varesnes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Varesnes

PC n°0606552500002 Logement Autorisé

Rue Saint Gery

Varesnes (60400)

Transformation avec extension

28 nov. 2025 90 m² SDP

PC n°06065523T0002 Logement Commencé

90 Rue Des Fermes

Varesnes (60400)

Nouvelle construction

02 nov. 2023 322 m² SDP

PC n°06065523T0003 Logement Autorisé

Rue Des Hurteaux

Varesnes (60400)

Transformation avec extension

23 oct. 2023 101 m² SDP

PC n°06065521T0003 Logement Autorisé

Rue Du Moulin

Varesnes (60400)

Nouvelle construction

14 janv. 2022 73 m² SDP

PC n°06065521T0001 Logement Autorisé

Rue Des Hurteaux

Varesnes (60400)

Extension sans transformation

05 mars 2021 60 m² SDP

PC n°06065519T0003 Logement Autorisé

Rue Saint Gery Le Village

Varesnes (60400)

Nouvelle construction

10 déc. 2019 367 m² SDP

Autres types d'autorisations à Varesnes

Permis de démolir à Varesnes

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Varesnes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Varesnes

Autres types d'autorisations à Varesnes

Caractéristiques du projet