Permis de construire Locaux N° 06065220T0004

Permis de construire n° 06065220T0004 à Valdampierre pour 360 m² de locaux, La Briqueterie

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2020

Dossier PC n° 06065220T0004

Demandeur

EARL DU VAL DE POUILLY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valdampierre (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06065220T0004 a été délivré le 15 décembre 2020, pour un projet situé La Briqueterie. Le demandeur déclaré est EARL DU VAL DE POUILLY.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D306, D327, D328. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdampierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 042 m²

Surface existante avant

4 169 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

4 529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valdampierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D306 D327 D328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valdampierre Code postal 60790 Identifiant INSEE 60652
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m²
Locaux 4 010 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 4 370 m²
Total 4 169 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 4 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 978 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 4 338 m²
Autres activités 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m²
dont Bureaux 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m²
Total locaux 4 010 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 4 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU VAL DE POUILLY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
401272323
SIRET
40127232300023
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1995
Localisation
VALDAMPIERRE (60790)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06065220T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60652 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 042 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Briqueterie, à Valdampierre (60790).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU VAL DE POUILLY et accordé le 15 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06065220T0004, déposé en mairie de Valdampierre.

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