Permis de construire Locaux N° 06065219T0005

Permis de construire n° 06065219T0005 à Valdampierre pour 32 m² de locaux, 5 Rue De La Briqueterie

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PC n° 06065219T0005

Demandeur

EARL DU VAL DE POUILLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06065219T0005 a été délivré le 12 juillet 2019 à Valdampierre (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Rue De La Briqueterie. Le dossier a été déposé par EARL DU VAL DE POUILLY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D351, ZH44, ZH60. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdampierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 042 m²

Surface existante avant

1 960 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

1 992 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valdampierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D351 ZH44 ZH60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valdampierre Code postal 60790 Identifiant INSEE 60652
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m²
Locaux 1 801 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 833 m²
Total 1 960 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 801 m²
Autres activités 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
dont Bureaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 1 801 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 833 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU VAL DE POUILLY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
401272323
SIRET
40127232300023
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1995
Localisation
VALDAMPIERRE (60790)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06065219T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60652 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 042 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De La Briqueterie, à Valdampierre (60790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DU VAL DE POUILLY et accordé le 12 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06065219T0005, déposé en mairie de Valdampierre.

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