Permis de construire Logement N° 06064617T0004

Permis de construire à Troissereux pour 86 m² de logement - 21 Grande Rue Houssoy-Le-Farcy

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2017

Dossier PC n° 06064617T0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06064617T0004, délivré le 21 août 2017 à Troissereux (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 21 Grande Rue Houssoy-Le-Farcy, Troissereux (60112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

185 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2018.

Autorisation

21 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

07/07/2018

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

10 mois 6 jours

Délai total

10 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/08/2017
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2018

Localisation du projet à Troissereux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Houssoy-Le-Farcy

Territoire administratif

Commune
Troissereux Code postal 60112 Identifiant INSEE 60646
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Locaux 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m²
Total 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06064617T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Grande Rue Houssoy-Le-Farcy, Troissereux (60112).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2017, achèvement déclaré le 7 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06064617T0004, instruit par la commune de Troissereux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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