Permis de construire Logement N° 06063619P0011

Permis de construire n° 06063619P0011 à Thourotte pour 141 m² de logement, 1 Rue De Pise

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2019

Dossier PC n° 06063619P0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De Pise, le permis de construire n° 06063619P0011 a été délivré le 30 décembre 2019 à Thourotte (Oise, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 141 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE25, AE24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thourotte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/12/2019
3
Chantier (DOC)
11/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thourotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE25 AE24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thourotte Code postal 60150 Identifiant INSEE 60636
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Locaux 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² -141 m² 0 m²
Total 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIBECOURT DRESLINCOURT (60170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06063619P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60636 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Pise, à Thourotte (60150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 décembre 2019, ouverture de chantier le 11 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06063619P0011, déposé en mairie de Thourotte.

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